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L'agent de surveillance de sentier est un bénévole recommandé par son club,
qui a le désir de faire progresser la pratique du quad,
de promouvoir la sécurité et de
participer à des opérations d'urgence ou à des évènements sociaux. Le bénévole
recruté doit répondre à des critères stricts. Il doit, en autres:
-Être majeur;
-Ne pas avoir été coupable d'un acte criminel;
-Avoir suivi et réussi un cours de formation;
-Posséder ou utiliser un quad réglementaire;
-Travailler en collaboration avec les corps policiers.
Après avoir
suivi la session de formation, l'agent de surveillance de sentiers est
assermenté, le confirmant ainsi dans
ses fonctions et lui conférant le pouvoir d'appliquer la loi
sur les véhicules hors route et le règlement sur le quad, au même titre
qu'un agent de la paix. L'agent de
surveillance de sentiers a le pouvoir d'émettre un constat d'infraction
lorsqu'un quadiste commet une infraction. La loi confère
à l'agent de surveillance de sentiers d'autres pouvoirs, dont:
-Ordonner l'immobilisation d'un véhicule pour faire l'inspection de ses
équipements (art.38, 3e paragraphe)
-Exiger la production d'un document attestant l'âge du conducteur et, le cas
échéant, d'un certificat d'aptitude pour les conducteurs de 16 et 17 ans
(art.38, 4e paragraphe)
-Déplacer, faire déplacer, remiser ou faire remiser un véhicule pour mettre
un terme à la perpétration d’une infraction (art. 40)
De plus: Tout
contrevenant qui nuit à un agent de surveillance de sentiers, ou en le
trompant par réticence ou par fausse déclaration, soit encore en cachant
ou détruisant un document
pertinent à une inspection, commet une infraction et est passible d'une
amende de 250$ à 500$ (art.58).Toute personne
qui circule en Quad doit obéir aux ordres et signaux des agents de
surveillance de sentiers (art.25) sous peine d'amende (art.55) Malgré tous
ses pouvoirs, le rôle principal de l'agent de surveillance de sentiers
demeure la prévention et
l'éducation. L'agent de
surveillance de sentiers œuvre bénévolement pour votre sécurité. Votre
collaboration et le respect envers ces bénévoles sont essentiels.
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